Termes et conditions

Termes et conditions

Le site web www.gardannemousse.com, ci-après dénommé « www.gardannemousse.com » ou le « vendeur », est la propriété de la société S.A.R.L. Gardanne Mousse, ci-après dénommée « S.A.R.L. Gardanne Mousse », identifiée comme suit : SIREN (numéro d’enregistrement) : 951251792, numéro de TVA : FR62951251792, Adresse de facturation : Route de Biver, Résidence Oreste Galetti, Bâtiment F2, Appartement 150, 13120 Gardanne, Département des Bouches-du-Rhône, France, Adresse de livraison : 180 Chemin du moulin du fort, 13120 Gardanne, Département des Bouches-du-Rhône, France, Banque : CREDIT AGRICOLE, ALPES PROVENCE, IBAN : FR76 1130 6000 1048 1621 2857 753, SWIFT/BIC : AGRIFRPP813, Tél./WhatsApp : +33771796302, E-mail : office@gardenmousse.com.

La consultation du site web www.gardannemousse.com, suivie de la passation d’une commande, implique la lecture, la compréhension et l’acceptation des termes ci-dessous par tout client ; www.gardannemousse.com se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le contenu de ce site, ainsi que les termes et conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. En cas de désaccord ou de malentendu entre gardannemousse.com et le client, les termes et conditions en vigueur au moment de la commande s’appliqueront.

Définitions

Utilisateur – toute personne visitant le site web www.gardannemousse.com.
Client – une personne physique / entité légale passant une commande sur le site web www.gardannemousse.com.
Produits et Services – tout produit ou service disponible sur le site web www.gardannemousse.com et inclus dans une commande passée sur www.gardannemousse.com, à fournir par le vendeur au client.
Commande – un document électronique servant de moyen de communication entre le vendeur et le client, dans lequel le client exprime l’intention d’acheter des produits et des services spécifiques et de les payer en passant une commande sur le site mentionné.
Transporteur – toute entité publique ou privée fournissant des services de messagerie rapide.

Droits de propriété intellectuelle

L’adresse e-mail où d’éventuelles violations du droit d’auteur peuvent être signalées est : office@gardenmousse.com. Nous répondrons aux e-mails reçus à cette adresse dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables.
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Avertissement

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Sécurité des données et politique de confidentialité

www.gardannemousse.com est un opérateur de données personnelles enregistré en vertu des dispositions de la loi n° 677/2001, avec ses modifications et compléments ultérieurs.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, actuelles et complètes concernant son identité.
Le client recevra la confirmation de la commande par e-mail, ainsi que toute autre information demandée par www.gardannemousse.com.
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Prix

Les prix des produits et services affichés sur www.gardannemousse.com sont exprimés en EURO et incluent la TVA, comme indiqué sur la page de présentation du produit. Si une devise différente est affichée, cela n’a qu’une valeur informative.
Les prix et la disponibilité des produits peuvent changer sans préavis. Toutes les modifications des prix et de la disponibilité des produits seront communiquées au client via www.gardannemousse.com.
www.gardannemousse.com ne peut être tenu responsable du contenu, de la qualité ou du prix final des produits des commandes annulées et ensuite livrées.

Paiements

Le client peut effectuer le paiement des produits et services commandés par les moyens de paiement indiqués sur la page des informations de paiement. Les produits et services commandés peuvent être payés d’avance ou à la livraison (si cette option est disponible dans votre région et dans votre devise).

Livraison

Les produits commandés sur www.gardannemousse.com seront livrés par le transporteur mentionné sur le site à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison mentionné sur le site est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de l’emplacement du client. Cette information est envoyée au client dans la confirmation de la commande.
Si le client ne peut pas être contacté dans un certain délai ou ne répond pas à l’e-mail ou au SMS envoyé par www.gardannemousse.com ou le transporteur, la commande peut être annulée sans préavis supplémentaire.
Tout retard de livraison peut être signalé à www.gardannemousse.com par e-mail ou par téléphone.
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La politique de retour des produits est conforme aux dispositions de l’ordonnance du gouvernement n° 130/2000 sur la protection des consommateurs lors de la conclusion et de l’exécution de contrats à distance. Conformément à cette ordonnance, le client a le droit de notifier au vendeur par écrit son renoncement à l’achat sans pénalité et sans invoquer de motif dans les 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit.
Les demandes de retour reçues après la période de 14 jours seront rejetées. »

Si vous avez des questions spécifiques ou avez besoin d’une assistance supplémentaire pour une partie quelconque de ce texte, veuillez nous le faire savoir.